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Protection juridique


Le risque de contentieux lorsque vous cédez ou reprenez une affaire est loin d'être nul.

Cédants, vous n'êtes jamais à l'abri d'un repreneur de mauvaise foi qui ne veut plus de votre affaire après quelques mois.
Repreneurs, le cédant peut chercher à engager votre responsabilité lorsque vous vous désistez de votre engagement de reprise ou pour violation de la confidentialité.

Actoria International vous propose une protection juridique spécifique couvrant les frais de procès.

Garantie accidents



Une fois que vous avez signé la promesse de cession, vous n'êtes pas à l'abri d'un accident pouvant entraîner une invalidité totale ou partielle. Il est dans ce cas nécessaire de se désister de l'opération.
Actoria International a mis en place une garantie accidents couvrant les conséquences financières de votre désistement à l'opération suite à un accident grave entre la signature de la promesse et du protocole d'accord définitif.

Responsabilité Civile repreneurs


Repreneurs personnes physiques, savez-vous que votre responsabilité civile n'est pas couverte par une assurance. Si vous vous désistez d'une reprise en dehors des conditions précisées dans la promesse, votre responsabilité civile peut être engagée pour plusieurs centaines de milliers d'€uros.

Actoria International vous propose de couvrir les conséquences financières de votre responsabilité civile.




Garantie de passif



La garantie de passif est devenue pratiquement incontournable lors d'une cession de parts sociales. Le risque est important pour le cédant qui peut perdre l'intégralité du prix de vente.

ACTORIA Conseil peut pour certains dossiers proposer la mise en place d'une assurance garantie de passif couvrant les conséquences financières de la mise en jeu de la garantie.




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